Présentation de la marque DEMETER DEVELOPPEUR DE TERRITOIRES
Déposée le 14 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SEMAPHORES TERRITOIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEMETER DEVELOPPEUR DE TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-03 du 18 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMAPHORES TERRITOIRES domicilié(e) 13 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 849 843 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEMAPHORES TERRITOIRES, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 20 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France.
La marque DEMETER DEVELOPPEUR DE TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEMAPHORES TERRITOIRES, Société Anonyme - 13 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France - SIREN 423849843
SEMAPHORES TERRITOIRES, DIRECTION JURIDIQUE - 20 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France
Inscription le 18 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462678 - Publication au BOPI 2007-10-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03
Inscription le 11 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°523534 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-11
Inscription le 11 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°523532 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-11
Inscription le 11 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523533 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-11
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2011 n°2474971 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-05
Inscription le 17 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659653 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17
Aide à la direction des affaires, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations et conseils en organisation et direction des affaires, consultations et conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et d'immobilier ; conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales quant aux activités susceptibles d'être développées sur un territoire donné ; aide à la création d'emplois par la création et/ou le développement d'entreprises ; consultations en matière d'orientation professionnelle et de recrutement de personnel, services de bureaux de placement ; investigations et recherches pour affaires, recherche de marché, études de marché et de territoire, d'un point de vue économique ; sondages d'opinion ; expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; recueil et Systématisation de données dans un fichier central ; organisation, à buts commerciaux ou de publicité, de manifestations, d'expositions, de colloques, de conférences, de congrès ou de séminaires relatifs à la création, au développement, à l'implantation et à la reprise d'entreprises, ainsi qu'à l'aménagement du territoire, au développement économique et à l'immobilier. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes pour des tiers. Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans la création, le développement, l'implantation et l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales. Services de relogement pour entreprises. Affaires financières ; affaires financières relatives à la création, à l'implantation, au développement et à la reprise d'entreprises ; affaires financières relatives aux questions de personnel, notamment de créations d'emplois et de reclassement de personnel ; services d'informations et de conseils en matière de création, d'implantation, de développement et de reprise d'entreprises, en matière d'investissements et de placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; agences de logement propriétés immobilières ; consultations et informations en matière financière ; estimations financières assurances, banques, immobilier, analyse, estimations et expertises fiscales ; services de financement ; transactions financières ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services télématiques ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et relatives à la création, l'implantation, le développement de nouvelles activités économiques sur un territoire donné ; services de communication par terminaux d'ordinateurs, sur réseaux nationaux et mondiaux ; services de transmission de données par voie informatique et télématique ; services de transmission d'informations par voie électronique et télématique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale, notamment l'Internet, ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), en vue de permettre notamment les échanges de biens et de services entreentreprises ; agence d'informations relatives aux échanges de biens et de services entre entreprises. Etude de projets techniques, expertises travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, consultations professionnelles en matière d'implantation d'entreprises et de développement d'activités sur un territoire donné ; consultations sur la protection de l'environnement ; planification en matière d'urbanisme ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; services juridiques ; programmation pour ordinateurs, fourniture d'accès et location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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